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1. Notre position
Canada IPTV Plus est un revendeur légal de services d'abonnement IPTV et n'héberge pas le contenu diffusé. Toutes les chaînes et VOD proviennent de fournisseurs sous licence.
2. Soumettre un avis de retrait
Si vous êtes titulaire des droits ou agent autorisé et que vous estimez qu'un contenu accessible via https://canadaiptvplus.ca enfreint vos droits, soumettez un avis DMCA écrit à notre agent désigné.
L'avis doit contenir TOUS les éléments suivants :
- Identification de l'œuvre protégée.
- Identification du matériel allégué d'enfreindre avec URL spécifique.
- Coordonnées : nom complet, adresse postale, téléphone, courriel.
- Déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée.
- Déclaration d'exactitude sous peine de parjure, attestant votre autorité.
- Signature physique ou électronique.
Envoyez votre avis à :
Courriel : [email protected]
Objet : Avis de retrait DMCA — canadaiptvplus.ca
Nous accusons réception sous 5 jours ouvrables et prenons les mesures appropriées.
3. Contre-notification
Si vous croyez que du contenu a été retiré par erreur, soumettez une contre-notification.
- Description et URL du contenu retiré.
- Déclaration sous peine de parjure de bonne foi.
- Coordonnées complètes.
- Consentement à la juridiction canadienne.
- Signature.
4. Politique sur les récidivistes
- Comptes visés par plusieurs avis valides seront examinés.
- Résiliation possible sans remboursement.
5. Usage abusif
Déposer un faux avis DMCA expose à des dommages selon le DMCA (17 U.S.C. § 512(f)) et les dispositions canadiennes équivalentes.
6. Contact
Courriel : [email protected]
Site : https://canadaiptvplus.ca
Réponse sous 5 jours ouvrables.